Mentions légales

1. Contenu de l'offre en ligne

L'auteur n'assume aucune responsabilité quant à l'actualité, l'exactitude et l'exhaustivité des informations publiées sur ces pages. En outre, l'auteur de ces pages décline par principe toute prétention en responsabilité relative à un dommage matériel ou immatériel causé par l'utilisation ou la non-utilisation des informations contenues dans ces pages, respectivement par des informations erronées ou incomplètes, dans la mesure ou aucune erreur intentionnelle ou due à une négligence grossière ne peut lui être imputée. Toutes les offres sont libres et sans engagement. L'auteur se réserve expressément le droit de modifier en partie ou totalement - et ce sans préavis particulier – le contenu de ces pages, respectivement de son offre, de le compléter, de le supprimer et de suspendre partiellement ou définitivement la publication de ces pages.

2. Référencement et hyperliens

Une responsabilité de l'auteur envers le contenu de pages Internet étrangères à la sienne, pour lesquelles il fournit des référencements directs ou indirects («liens») mais qui ne relèvent pas de sa responsabilité, ne serait expressément donnée que si l'auteur des présentes pages avait connaissance du contenu des dites pages étrangères et que le blocage de leur accès serait techniquement réalisable et légitimement exigible au cas ou elles recèleraient des contenus illicites. L'auteur déclare expressément que les pages étrangères pour lesquelles il donne des liens ne recelaient aucun contenu illégitime au moment où il les a mises en lien. L'auteur ne peut exercer aucune influence sur le design actuel et futur, sur le contenu et sur les incitations des pages en lien. Pour cette raison, l'auteur se distancie expressément de tous les contenus des pages en lien qui ont été modifiées après la mise en lien. Cette assertion vaut pour tous les référencements et liens donnés dans le cadre de la présente offre Internet, ainsi que pour toutes les contributions extérieures dans les livres d'or et les listes de mailing créées par l'auteur. L'auteur des pages référencées ou mises en lien assume seul la responsabilité de tous les contenus illicites, erronés ou incomplets des dites pages et, en particulier, des dommages qui peuvent résulter de l'utilisation ou de la non-utilisation de ces informations.

3. Droits d'auteur et des marques

L'auteur veille à ce que les droits d'auteur de toutes les images, contributions sonores et scènes vidéo, ainsi que de tous les textes publiés, soient respectés, à ce que des images, des contributions sonores, des scènes vidéo et des textes réalisés en régie propre soient utilisés ou à ce que soient utilisés des textes, des images, des contributions sonores et des scènes vidéo libres de droits. Si des symboles de marques ou de produits protégés sont utilisés dans l'offre Internet ou mentionnés par des tiers, ces marques ou symboles sont soumis sans exception aux stipulations légales en vigueur pour les marques et pour les droits d'auteur des propriétaires respectifs enregistrés. Le seul fait de les mentionner ne permet pas de conclure que ces symboles de marque ne sont pas protégés par les droits de tiers! L'auteur du présent site Internet et seul propriétaire des droits d'auteur inhérents aux objets créés et publiés par lui. Sauf autorisation expresse de l'auteur, la copie ou l'utilisation de ces images, contributions sonores, scènes vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées est interdite.

4. Protection des données

Si l'offre en ligne inclut la possibilité de saisir des informations personnelles ou commerciales (adresse courriel, nom, adresse), ces informations seront exclusivement destinées à nos services. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant conformément à la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978.

5. Validité juridique de cette restriction de responsabilité

Ces restrictions de responsabilité doivent être considérées comme faisant partie de l'offre en ligne à laquelle les présentes pages font référence. Si certains passages ou certaines formulations de ce texte ne devaient plus être conformes aux stipulations légales en vigueur ou incomplets, le contenu des autres parties de ce document ne serait pas concerné et conserverait son entière validité.


Responsable du contenu de ce site

NIC-IMPEX
8 Rue des Bouvières - Parc des Glaisins
F-74940 Annecy le Vieux (T) : +33 (0) 450 571 351
(F) : +33 (0) 450 677 795
info [at] nic-impex.com

 

Conception, design et réalisation technique du site

DACHCOM digital ag
Bahnhofstrasse 10
CH-9424 Rheineck
Tel.: +41 71 886 45 85
Fax: +41 71 886 45 86
digital (at) dachcomdigital.com
www.dachcomdigital.com

ACTESS - Groupe Si2A
21 route de Nanfray
74960 >Cran-Gevrier
Tél. : +33 (0) 450 692 477
Fax : +33 (0) 972 114 477
www.groupe-si2a.com